Déclaration de protection des données

1 Généralités

Sammelkartenmarkt Limited & Co. KG collecte, traite et utilise vos données personnelles sous réserve des dispositions strictes de protection des données allemandes et européennes.À l’exception de données obligatoires spécifiques dont nous avons besoin pour pouvoir vous proposer nos services, vous avez la possibilité de décider vous-même des informations que vous souhaitez communiquer.

Nous utilisons une technologie de transmission aussi sûre que possible sur notre site internet, par exemple le protocole cryptographique SSL. Néanmoins, la transmission de données sur internet, particulièrement lors de la communication par mail et malgré toutes les précautions, est susceptible d’être victime de failles de sécurité. Une protection absolue des données contre l’accès des tiers n’est pas possible.

Par l’utilisation de la page web www.cardmarket.com (ci-dessous : plateforme en ligne) et au plus tard au moment de l’enregistrement en tant que membre, vous consentez à la collection, au traitement et à l’utilisation des données personnelles saisies par Sammelkartenmarkt Limited & Co. KG en tant qu’autorité responsable sur ses serveurs. Nous rappelons que les données que vous avez transmises dans le cadre de l’utilisation du site internet sont traitées et sauvegardées à l’aide d’une installation informatique. Les données personnelles sont évidemment traitées de manière responsable.

Nous ne collectons les données personnelles, c’est-à-dire les données détaillées sur les comportements personnels ou factuels d’une personne physique identifiée ou identifiable, que lorsque nous en avons besoin pour le traitement de l’exécution du contrat et pour la fourniture des prestations contractuelles.La collecte des données intervient uniquement dans le cadre que vous avez déterminé. Le traitement des données personnelles comprend la sauvegarde, la modification, la transmission, le blocage et la suppression de ces données. Toutes les données personnelles ne sont sauvegardées que le temps nécessaire à l’objet pour lequel elles l’ont été ou aussi longtemps que la sauvegarde est légalement obligatoire.

La visite de notre site internet peut entraîner la sauvegarde d’informations (par exemple : date, heure, page consultée) sur le serveur. Ces données n’appartiennent pas aux données personnelles, mais sont anonymisées, comme le nom du fournisseur internet, le type de navigateur internet, les pages visitées lors de la présence sur internet. Nous utilisons ces données exclusivement dans un but statistique et pour l’amélioration de notre offre. La visite du site internet peut également entraîner la sauvegarde de données sur votre ordinateur. Ces données sont appelées des «cookies» et facilitent l’utilisation du site internet. Vous avez néanmoins la possibilité de désactiver cette option depuis votre navigateur internet. Dans ce cas, il est possible que le confort d’utilisation de notre page internet diminue.

Il n’existe pas de transmission des données personnelles de l’utilisateur, à l’exception seulement des partenaires de la prestation de service de Sammelkartenmarkt Limited & Co. KG qui sont nécessaires au développement de la relation contractuelle, par exemple le fournisseur du système de paiement (comme par exemple PayPal). Dans ces cas-là, les exigences de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) sont strictement observées ; le cadre de la transmission des données est limité au minimum nécessaire dans chaque cas.

Le droit dont vous disposez à révoquer votre consentement avec application pour le futur est illimité. Les données de contact pour l’utilisation du droit de rétractation sont disponibles dans les mentions de notre page internet.

Vous disposez du droit à tout moment à obtenir un renseignement, une rectification, une suppression ou un blocage des données sauvegardées à condition qu’il s’agisse de données personnelles au sens du BDSG. Pour une prise de contact avec nous, vous pouvez utiliser les données de contact disponibles dans les mentions de notre page internet.

2 Autorité responsable

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) est :

Sammelkartenmarkt Ltd. & Co. KG
Adresse
Nordkapstr. 4
10439 Berlin
Téléphone
+49 30 34781236
E-Mail
contact@cardmarket.com

Représenté par:

Sammelkartenmarkt Limited, 69 Great Hampton Street, Birmingham B18 6EW, Company Number 06245645, Company House, GB

Gérants: Luis Torres, Dr. Matthias Knelangen, Dr. Marko Schädlich

Registre des entreprises
Amtsgericht Berlin-Charlottenburg
Numéro de registre
HR A 39760
Numéro d’identification à la TVA conformément au § 27a du UStG
DE256122758

Responsable du contenu au sens du § 55 alinéa 2 du RStV:

Dr. Matthias Knelangen
Nordkapstr. 4
10439 Berlin

3 Nom et adresse physique des contrôleurs de la protection des données

Le contrôleur de la protection des données du responsable est :

Marcel Mauritz
Nordkapstr. 4
10439 Berlin

E-Mail: privatepolicy@cardmarket.com

4 Généralités concernant le traitement des données

  1. Le traitement des données personnelles intervient en principe seulement à la condition que la mise en place d’un site internet avec ses contenus et ses prestations en état de marche le nécessite. En règle générale, un traitement ne survient qu’après l’accord de la personne concernée. De manière exceptionnelle, un traitement peut se faire sans l’accord de la personne concernée lorsque ceci est impossible pour des raisons pratiques et que le traitement des données est permis par des dispositions légales.

  2. Art. 6, paragraphe 1 a du RGPD sert de base légale pour le traitement des données personnelles si les opérations de traitement des données personnelles ont obtenu l’accord de la personne concernée.

    Art. 6 paragraphe 1 b du RGPD sert de base légale pour le traitement des données personnelles si l’exécution d’un contrat dont une des parties est la personne concernée le nécessite.Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles.

    Art. 6, paragraphe 1 c du RGPD sert de base légale pour le traitement des données personnelles si le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale de l’entreprise.

    Art. 6 paragraphe 1 f du RGPD sert de base légale pour le traitement des données personnelles si ceci est nécessaire pour la sauvegarde d’un intérêt légitime de l’entreprise ou d’un tiers et qu’il ne contrevient pas aux intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée par l’intérêt susnommé.

  3. Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que l’objet de la sauvegarde disparaît. De plus, une sauvegarde peut survenir lorsque cela a été prévu par les dispositions pertinentes nationales ou européennes. Un blocage ou une suppression des données survient également lorsqu’un délai prévu par les normes législatives susnommées est écoulé, sauf s’il existe une nécessité à la poursuite de la sauvegarde des données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

5 Utilisation du site internet

  1. À chaque consultation de la page internet, le système comptabilise automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur utilisé.

    Les données suivantes sont ainsi collectées:

    1. Adresse IP
    2. Date et heure de la consultation
    3. La différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
    4. Contenu de la page internet
    5. État d’accès (statut HTTP)
    6. Quantité de données transmise
    7. Navigateur internet
    8. Langue et version du navigateur
    9. Système d’exploitation
    10. Site internet à partir duquel vous avez eu accès au site internet

    Les données sont sauvegardes dans les fichiers du journal du système. La sauvegarde de ces données n’est pas adjointe aux autres données personnelles de l’utilisateur.

  2. La base de légale de ceci se trouve à l’article 6, paragraphe 1 f du RGPD.

  3. La collecte et la sauvegarde temporaire de l’adresse IP est nécessaire pour permettre l’affichage du site internet sur votre appareil. Pour ce faire, votre adresse IP doit être sauvegardée pendant la durée de la visite du site internet. Ces données ne sont pas exploitées à des fins commerciales.

  4. Les données sont supprimées lorsque la consultation est terminée. Tant que ces données sont sauvegardées dans des fichiers de journal, ceci survient sept jours après au plus tard. Une sauvegarde plus longue est possible. Dans ce cas, l’adresse IP de l’utilisateur est supprimée ou anonymisée, de sorte à ce qu’une attribution des données au client utilisateur ne soit pas possible.

  5. La collecte des données pour l’affichage de la page internet et la sauvegarde des données dans des fichiers de journal sont absolument nécessaires pour la consultation du site internet. Il n’existe donc pas de possibilité d’opposition.

6 Fonction d’enregistrement

  1. Le site internet offre la possibilité à l’utilisateur de s’enregistrer en indiquant ses données personnelles. Les données sont indiquées, transmises et sauvegardées dans un masque d’entrée. Les données ne sont pas transmises aux tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement :

    1. Nom (prénom, nom de famille)
    2. Adresse de résidence (rue, numéro de maison, code postal, ville, pays)
    3. Adresse e-mail
    4. Date et heure d’enregistrement

    Pour les utilisateurs commerciaux, le nom de l’entreprise, le numéro de TVA et le numéro de téléphone sont également demandés.

    Dans le cadre du processus d’enregistrement, un accord de l’utilisateur est obtenu pour le traitement de ces données en considération de la déclaration de confidentialité.

  2. La base légale en cas d’obtention d’un accord de l’utilisateur se trouve à l’article 6, paragraphe 1 a du RGPD.Si l’enregistrement sert à l’exécution d’un contrat dont une des parties est l’utilisateur ou l’exécution de mesures précontractuelles, il existe une base légale supplémentaire pour le traitement des données à l’article 6, paragraphe 1 b du RGPD.

  3. L’enregistrement de l’utilisateur est nécessaire pour l’établissement d’un compte client. Celui-ci permet l’identification de l’utilisateur et l’exécution du contrat d’utilisation par l’intermédiaire du service.

  4. Les données sont supprimées aussitôt que l’objet pour lequel elles ont été sauvegardées ne l’exige plus. Ceci est le cas lorsque, lors de la procédure d’enregistrement pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, les données pour l’exécution du contrat ne sont plus nécessaires. Même après la conclusion du contrat, la nécessité de sauvegarder les données personnelles du partenaire contractuel peut perdurer afin d’obéir à des obligations contractuelles ou légales.

  5. Les personnes concernées gardent la possibilité en tout temps de modifier les données d’utilisateur dans le profil d’utilisateur sous la section www.cardmarket.com/Magic/MainPage/showMyAccount. Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles, une suppression des données anticipée n’est possible que si aucune obligation contractuelle ou légale ne s’y oppose.

7 Utilisation du marché en ligne

  1. Pour l’utilisation du marché en ligne, des données existantes (par exemple : nom et adresse, ainsi que données de contact de l’utilisateur, nom d’utilisateur de l’utilisateur légitime), des données contractuelles (par exemple : les performances, le nom des personnes de contact, les informations de paiement) sont traitées ainsi que l’adresse IP et le moment de chaque utilisation ainsi que l’identifiant de l’utilisateur et les URL consultés. Ces données sont sauvegardées dans les fichiers de journal de notre système. En outre, les données indiquées par l’utilisateur sont transmises à des tiers.

  2. L’article 6, paragraphe 1 a du RGPD sert de base légale pour le traitement des données en présence de l’accord de l’utilisateur.L’accord est obtenu à la conclusion du contrat.

    L’article 6 paragraphe 1 b du RGPD sert de base légale supplémentaire dans la mesure où le traitement des données mentionnées sert à l’exécution d’un contrat dont une des parties est l’utilisateur ou l’exécution d’une mesure précontractuelle.

    En outre, le traitement pour l’amélioration de nos services dans l’intérêt de l’analyse et de l’optimisation du domaine économique de notre offre en ligne est soumis à l’article 6, paragraphe 1 f du RGPD

  3. L’objet du traitement

    1. des données existantes (par exemple : nom et adresse ainsi que les données de contact des utilisateurs) et des données contractuelles (par exemple : les prestations, noms des personnes de contact, les informations de paiement) est l’exécution du contrat ou la facturation.
    2. des noms d’utilisateur et des données de chaque utilisateur est de garantir l’autorisation d’accès au service.
    3. de l’adresse IP, du moment de chaque utilisation ainsi que des URL utilisés est l’optimisation de nos services et l’amélioration constante du confort d’utilisation.
    4. des données indiquées par l’utilisateur est l’exécution du contrat est la mise à disposition des prestations contractuelles promises.
  4. Les données sont supprimées aussitôt que l’objet pour lequel elles ont été sauvegardées ne l’exige plus.

    Ceci est le cas pour les données obtenues durant la procédure d’enregistrement pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution des mesures précontractuelles, lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, la sauvegarde de données personnelles de la partie au contrat peut s’avérer nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou contractuelles (notamment les délais de conservation fiscaux).

  5. Les personnes concernées peuvent modifier ou supprimer les données sauvegardées à tout moment.

    Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, une suppression anticipée n’est possible que si les obligations contractuelles ou légales ne s’y opposent pas. Les délais de résiliation des contrats existants demeurent intacts.

8 Fonction de commentaire

  1. Le site internet offre la possibilité de commenter les produits. Lors de l’utilisation de cette fonction, les données inscrites dans le masque d’entrées sont sauvegardées et transmises au site internet. Ces données sont :

    1. Titre et nom (facultatif)
    2. Adresse e-mail
    3. Contenu de la question

    De plus, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription des données de contact :

    1. Adresse IP de l’ordinateur appelant
    2. Date et heure de la prise de contact

    Tant que la question est publiée sur le site internet, ceci se déroule exclusivement sous frome anonymisée. Par ailleurs, il n’existe pas de transmission de données à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.

  2. L’article 6 paragraphe 1 a du RGPD sert de base légale pour le traitement des données en présence de l’accord de l’utilisateur.Pour le reste, c’est l’article 6 paragraphe 1 f du RGPD qui sert de base légale au traitement des données.

  3. Le traitement des données personnelles dans le masque d’entrées sert seul à répondre aux commentaires de chaque produit. Notre intérêt légitime au traitement repose sur la mise à disposition d’informations de produit utiles à d’autres utilisateurs.

    Les autres données personnelles traitées lors du processus d’envoi servent à empêcher un abus du formulaire et à garantir la sécurité du système informatisé.

  4. Les données sont supprimées aussitôt que le but de leur collecte ne les nécessite plus. C’est le cas pour les données personnelles du formulaire lorsque la réponse complète est donnée à la question.

    Les données personnelles collectées en plus lors du processus d’envoi sont supprimées au plus tard automatiquement après un délai de sept jours.

  5. La personne concernée a la possibilité à tout moment de retirer son accord au traitement de ses données personnelles. La sauvegarde des données personnelles peut être opposée à tout moment. Dans un tel cas, aucune réponse ne pourra cependant être apportée à la question. Toutes les données personnelles qui ont été sauvegardées au cour de l’interrogation sont, dans ce cas, supprimées. Si aucun rapprochement avec une personne ne peut être effectué par la question posée ou la réponse donnée, celles-ci restent disponibles auprès de chaque produit.

9 Utilisation des données grâce à l’interface de programmation (API)

L’utilisation de l’API par l’Access-Token permanent vous permet d’avoir accès à vos propres données existantes ainsi qu’aux données publiquement accessibles, comme le prix des cartes, etc. Vous n’avez ni accès aux données des autres membres, ni eux aux vôtres.

Pour le développement économique d’applications et d’autres programmes d’applications similaires, nous mettons une App-Key à disposition. Ici aussi, aucune transmission des données personnelles ne survient, resp. de concession de droits d’accès à ce genre de données.

En revanche, si vous vous connectez avec vos identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) via une application tiers, vous l’autorisez à avoir accès pendant 24 heures à vos propres données. Nous ne sommes pas responsables des dommages éventuels, respectivement les utilisations abusives qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation de telles applications tierces. Merci de vous tourner à ce propos directement vers les conditions d’utilisation et les stipulations de protection des données de ces applications tierces.

10 Contact par e-mail ou formulaire de contact

  1. Le site internet utilise des formulaires de contact qui peuvent être utilisés pour l’enregistrement des contacts électronique. Lors de son utilisation, les données saisies dans le masque d’entrée sont transmises au site internet et y sont sauvegardées. Ces données sont :

    1. Adresse e-mail
    2. Le contenu de l’enregistrement des données de contact

    De plus, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription des données de contact :

    1. Adresse IP de l’ordinateur appelant
    2. Date et heure de la prise de contact

    Dans ce contexte, aucune transmission de données aux tiers ne survient. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.

  2. L’article 6 paragraphe 1 a du RGPD sert de base légale pour le traitement des données en présence de l’accord de l’utilisateur.

    L’article 6 paragraphe 1 f du RGPD sert de base légale pour le traitement des données qui sont transmis dans le cadre de l’envoi d’un e-mail.

    Si le contact de l’e-mail vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat, l’article 6 paragraphe 1 b du RGPD sert également de base légale.

  3. Le traitement des données personnelles depuis le masque d’entrées sert seul au traitement de l’enregistrement des données de contact. Dans le cas d’un enregistrement des données de contact par e-mail, les intérêts légitimes et nécessaires sont également liés au traitement des données.

    Les autres données personnelles traitées lors du processus d’envoi servent à empêcher un abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité du système informatisé.

  4. Les données sont supprimées aussitôt que l’objet pour lequel elles ont été sauvegardées ne l’exige plus. Pour les données personnelles depuis le masque d’entrées du formulaire de contact et celles transmises par e-mail, ceci survient à la condition que la conversation avec la personne concernée est terminée. La conversation est terminée lorsque il peut être déduit des circonstances que la situation concernée semble être définitivement clarifiée. Les données personnelles collectées en plus lors du processus d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

  5. La personne concernée a la possibilité à tout moment de retirer son accord au traitement de ses données personnelles. En cas d’enregistrement des données de contact par e-mail, la sauvegarde des données personnelles peut être refusée à tout moment. Dans un tel cas, la conversation ne peut cependant pas se poursuivre. Toutes les données personnelles qui ont été sauvegardées au cours de l’enregistrement des données de contact sont, dans ce cas, supprimées.

11 Utilisation de cookies

  1. Le site internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont sauvegardés dans le navigateur internet, respectivement par le navigateur internet dans le système informatique de l’utilisateur. Ces cookies contiennent une séquence de caractères particulière qui permet une identification unique du navigateur lors de la prochaine consultation du site internet. Les cookies ne peuvent pas transmettre de virus au terminal ou exécuter des programmes.

    Les cookies servent au confort d’utilisation du site internet. Certains éléments du site internent exigent que le navigateur utilisé puisse être identifié également après un changement de page.

    Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque la session est fermée. Parmi ceux-ci, il existe notamment des Session-Cookies qui sauvegardent lesdits Session-ID au moyen des différentes demandes qui peuvent être reliées à une session commune du navigateur internet utilisé. Ils permettent de reconnaître le terminal lors d’une nouvelle session.

    Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée de sauvegarde prédéfinie qui peut être différente selon le cookie. Les réglages y relatifs peuvent être supprimés à tout moment dans les réglages du navigateur internet.

    Les données suivantes sont sauvegardées dans les cookies :

    1. Informations sur les identifiants
    2. Réglages de langue
    3. Termes recherchés saisis
    4. Nombre des consultations du site internet
    5. Utilisation de fonctions uniques du site internet

  2. L’article 6 paragraphe 1f du RGPD sert de base légale.

  3. L’objet de l’utilisation de cookies techniques nécessaires est de faciliter l’utilisation du site internet pour l’utilisateur. Certaines fonctions du site internet ne peuvent pas être offertes sans l’utilisation des cookies. Pour ce faire, il est nécessaire que le navigateur puisse également être reconnu après un changement de page.

    Les données d’utilisateur collectées par des cookies techniques et nécessaires ne sont pas utilisées pour la création de profils d’utilisateurs.

  4. Les cookies sont sauvegardés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par ce dernier à notre page. C’est la raison pour laquelle vous avez, en tant qu’utilisateur, le contrôle total sur l’utilisation des cookies. Par un changement des réglages dans votre navigateur internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies déjà sauvegardés peuvent être supprimés à tout moment. Ceci peut survenir automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site internet, il est possible que certaines fonctions ne soient plus entièrement utilisables sur le site internet.

12 Google Analytics

  1. Le site internet utilise « Google Analytics », un service d’analyse d’audience de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (désigné ci-dessous par : « Google »). Google utilise des cookies, c’est à dire de petits fichiers texte, qui sont sauvegardés sur le terminal et qui permettent une analyse de l’utilisation du site internet. Les informations reçues par les cookies sur l’utilisation du site internet sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux USA et y sont sauvegardées. Lorsque une anonymisation est activée sur le site internet à travers le cookie qui transmet l’adresse IP par l’extension « _anonymizeIp() » (ci-après désignée par : « anonymisation IP »), l’adresse IP est abrégée au préalable par Google à l’intérieur des États membres de l’Union européenne ou dans les autres Etats membre de l’espace économique européen. L’adresse IP n’est transmise à un serveur de Google aux USA et y est abrégée que dans des cas exceptionnels. Google va utiliser ces informations pour que, dans le cadre de la mission du responsable, l’utilisation du site internet puisse être analysée, va établir des rapports sur l’utilisation du site internet et va fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation de la page internet et d’internet. Ce faisant, des profils d’utilisateurs sous pseudonyme peuvent être créés à partir des données traitées. L’adresse IP transmise par l’utilisation de Google Analytics n’est pas associée avec d’autres données de Google.

    La page internet utilise Google Analytics seulement avec l’anonymisation susmentionnée de l’adresse IP activée. Cela signifie que votre adresse IP n’est traitée par Google que de façon abrégée. Une identification de l’utilisateur n’est ainsi pas possible.

  2. La base légale du traitement est l’intérêt légitime à l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique du site internet au sens de l’article 6 paragraphe 1 f du RGPD.

  3. Le site internet utilise Google Analytics dans le but d’analyser l’utilisation du site internet et d’améliorer continuellement les fonctions individuelles et les offres ainsi que le confort d’utilisation. Par l’analyse statistique du comportement de l’utilisateur, l’offre peut être améliorée et être plus intéressante pour l’utilisateur. Il y existe également l’intérêt légitime du traitement des données existantes par Google.

  4. La sauvegarde des cookies générés par Google Analytics peut être empêchée par l’utilisation des réglages correspondants du navigateur internet. Il est signalé qu’il est possible dans ce cas que certaines fonctions du site internet ne puissent pas être utilisables. Lorsque la collecte effectuée par les cookies générés et les données liées au comportement de l’utilisateur (notamment votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google doivent être empêchés, le plugin du navigateur internet dont le lien se trouve ci-dessous peut être téléchargé et installé : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

    Pour obliger Google à ne traiter les tâches des données transmises que dans le cadre des instructions et dans le respect des obligations légales de protection des données, le responsable a conclu un contrat de traitement des tâches avec Google.

    Dans les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transmises aux USA, Google est soumis et a été certifié par l’accord de Privacy-Shield passé entre l’Union européenne et les USA. Google est ainsi tenu de respecter les standards et les exigences du droit européen de protection des données. Vous trouverez davantage d’informations en cliquant sur le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

    Informations sur le fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax: +353 (1) 436 1001. Vous trouverez davantage d’informations sur l’utilisation des données par Google, sur les possibilités de réglage et d’opposition ainsi que sur la protection des données en allant sur les sites internet de Google suivants :

    1. Conditions d’utilisation :
      http://www.google.com/analytics/terms/
    2. Résumé de la protection des données :
      http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html
    3. Déclaration de confidentialité :
      https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/
    4. Utilisation des données par Google lors de votre utilisation des sites internet ou des applications de nos partenaires :
      https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners/
    5. Utilisation des données à des fins publicitaires :
      https://www.google.com/policies/technologies/ads/
    6. Réglages pour des publicités personnalisées par Google :
      http://www.google.de/settings/ads

    Comme alternative au Browser-Add-On ou à l’intérieur de navigateurs sur les appareils portables, opt out pour empêcher pour l’avenir la collecte de données sur ce site internet par Google Analytics. Pour ce faire, un Opt-Out-Cookie sera déposé sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies, vous devrez à nouveau cliquer sur ce lien.

    Pour les visiteurs qui consultent notre site internet depuis la République Populaire de Chine (RPC), il existe une possibilité que nous utilisions, à la place de Google Analytics et pour le même objectif et dans les mêmes limites, les services de Site Monitor du fournisseur Miaozhen Ltd., Beijing, RPC avec des serveurs en RPC. Pour désactiver les services de Site Monitor, visitez la page internet suivante : http://i.miaozhen.com.cookie_opt.html

13 Bing Ads

  1. Le site internet utilise « Bing Ads », un service de publicité de « Microsoft » de Microsoft Corp., One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA (« Microsoft »). Pour ce faire, Microsoft dépose un cookie sur le terminal à condition que le site internet ait été consulté à partir d’une annonce de Microsoft-Bing. Aussi bien Microsoft que le responsable peuvent reconnaître de cette manière que quelqu’un a cliqué sur une annonce qui l’a amené à ce site internet et à un site internet cible prédéfini (« Conversion Site »). Ce faisant, seule la quantité totale des utilisateurs qui ont cliqué sur l’annonce Bing et qui ont été redirigés sur le Conversion Site est comptabilisée. Microsoft collecte, traite et utilise les informations obtenues par les cookies depuis lesquels, à partir de pseudonymes, des profils d’utilisation sont créés. Ces profils d’utilisation

  2. Dans ces cas-là, la base légale se trouve à l’article 6 paragraphe 1 f du RGPD.

  3. L’utilisation des Bing Ads sert à l’analyse du comportement du visiteur et a pour objectif la lecture d’annonces publicitaires. Aucune information personnelle liée à l’identité de l’utilisateur n’est traitée.

  4. Si cela n’est pas souhaité, l’établissement nécessaire des cookies peut être refusé par réglage du navigateur qui désactive l’établissement automatique général de cookies. À partir de là, la collecte des données générées par les cookies et liées à l’utilisation du site internet ainsi que le traitement de ces données par Microsoft peuvent être empêchés en cliquant sur le lien suivant en y déclarant son opposition : http://choice.microsoft.com/opt-out D’autres informations concernant la protection des données et l’instauration de cookies par Microsoft et Bing Ads se trouvent sur le site internet de Microsoft https://privacy.microsoft.com/privacystatement.

    Le consentement peut être rétracté ici : opt out. Prière de faire attention lors de la suppression de vos cookies, ce cookie est automatiquement supprimé également.

14 Facebook Pixel

  1. Le site internet utilise « Facebook Pixel » (désigné ci-après par : « Pixel »), un programme d’analyse du réseau social « Facebook.com » de Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA (désigné ci-après par « Facebook ») pour suivre les actions des utilisateurs qui ont préalablement vu ou cliqué sur une annonce publicitaire Facebook. Les données saisies sont collectées anonymement et servent dans un but d’analyse et d’étude de marché. Facebook peut lier ces données avec un compte Facebook existant et également les utiliser pour certains buts publicitaires, conformément aux lignes directrices d’utilisation des données de Facebook

    L’utilisateur peut permettre à Facebook et à ses partenaires d’actionner des annonces publicitaires sur et en dehors de Facebook. Dans ces buts-là, un cookie peut être sauvegardé sur l’ordinateur.

  2. La base légale du traitement est l’intérêt légitime à l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique du site internet au sens de l’article 6 paragraphe 1 f du RGPD.

  3. Le site internet utilise Pixel dans des buts de marketing et d’optimisation, notamment pour actionner des annonces pertinentes et intéressantes, d’améliorer les rapports des performances des campagnes ou pour éviter que la même annonce soit visualisée plusieurs fois. Il y existe également l’intérêt légitime du traitement des données existantes.

  4. L’installation de cookies peut être empêchée en supprimant les cookies existants et en désactivant une sauvegarde des cookies dans les réglages du navigateur internet. Il est signalé qu’il est possible dans ce cas que certaines fonctions du site internet ne puissent pas être complètement utilisables.

    Le consentement peut être rétracté ici :

    https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen

    De plus, Facebook est soumis et a été certifié par l’accord de Privacy-Shield passé entre l’Union européenne et les USA. Facebook est ainsi tenu de respecter les standards et les exigences du droit européen de protection des données. Des informations plus précises peuvent être trouvées en suivant le lien suivant :

    https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC

    Informations sur le fournisseur tiers : Facebook Ireland Ltd. 4 Grand Canal Square , Grand Canal Harbour, Dublin 4, IRELAND, Fax:+0016505435325. Vous trouverez davantage d’informations sur l’utilisation des données par Facebook, sur les possibilités de réglage et d’opposition ainsi que sur la protection des données en allant sur le site internet de Facebook suivants :

    https://www.facebook.com/about/privacy/

15 Facebook Connect

  1. Le site internet utilise « Facebook Connect » (désigné ci-après par « Connect »), un programme d’analyse du réseau social « Facebook.com » de Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA, (désigné ci-après par : « Facebook ») afin de permettre une procédure d’enregistrement, respectivement d’identification via Facebook au lieu d’un enregistrement direct sur le site internet.

    En cliquant sur Facebook Connect, l’utilisateur est redirigé sur le site internet de Facebook pour s’y enregistrer ou s’y identifier. Par ce lien, les données suivantes sont transmises :

    1. Nom Facebook
    2. Profil et photo de couverture Facebook
    3. Photo de couverture Facebook
    4. L’adresse e-mail liée à Facebook
    5. L’identifiant Facebook
    6. Listes d’amis Facebook
    7. Likes Facebook (mentions « j’aime »)
    8. Anniversaire
    9. Genre
    10. Pays
    11. Langue

  2. La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat au sens de l’article 6 paragraphe 1 b du RGPD.

  3. Le site internet utilise Connect pour la création, la mise à disposition et la personnalisation du compte de l’utilisateur. Les données personnelles via l’utilisation du site internet (données d’utilisation) ne sont collectées, traitées et utilisées seulement si c’est nécessaire à l’utilisation du site internet par l’utilisateur.

  4. Les données collectées sont supprimées après la conclusion ou la fin du contrat. Les délais de conservation légaux restent inchangés.

16 Twitter Analytics

  1. Le site internet utilise « Twitter Analytics », un service d’analyse d’audience de Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA (désigné ci-dessous par : „Twitter“). Twitter utilise des cookies, c’est à dire de petits fichiers texte qui sont sauvegardés sur le terminal et qui permettent une analyse de l’utilisation du site internet. Les informations reçues par les cookies sur l’utilisation du site internet sont en règle générale transmises à un serveur de Twitter aux USA et y sont sauvegardées. Twitter va utiliser ces informations pour que, dans le cadre de la mission du responsable, l’utilisation du site internet puisse être analysée, pour établir des rapports sur l’utilisation du site internet et pour fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation de la page internet et d’internet. Ce faisant, des profils d’utilisateurs sous pseudonyme peuvent être créés à partir des données traitées. L’adresse IP transmise par l’utilisation de Twitter Analytics n’est pas associée avec d’autres données de Twitter.

  2. La base légale du traitement est l’intérêt légitime à l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique du site internet au sens de l’article 6 paragraphe 1 f du RGPD.

  3. Le site internet utilise Twitter Analytics dans le but d’analyser l’utilisation du site internet et d’améliorer continuellement les fonctions individuelles et les offres ainsi que le confort d’utilisation. Par l’analyse statistique du comportement de l’utilisateur, l’offre peut être améliorée et être plus intéressante pour l’utilisateur. Il y existe également l’intérêt légitime du traitement des données existantes par Google.

  4. La sauvegarde des cookies générés par Twitter Analytics peut être empêchée par l’utilisation des réglages correspondants du navigateur internet. Il est signalé qu’il est possible dans ce cas que certaines fonctions du site internet ne puissent pas être utilisables.

    Pour obliger Twitter à ne traiter les tâches des données transmises que dans le cadre des instructions et dans le respect des obligations légales de protection des données, le responsable a conclu un contrat de traitement des tâches avec Twitter.

    Dans les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transmises aux USA, Twitter est soumis et a été certifié par l’accord de Privacy-Shield passé entre l’Union européenne et les USA. Twitter est ainsi tenu de respecter les standards et les exigences du droit européen de protection des données. Vous trouverez davantage d’informations en cliquant sur le lien suivant:

    https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TORzAAO

    Vous trouverez davantage d’informations sur l’utilisation des données par Twitter, sur les possibilités de réglage et d’opposition ainsi que sur la protection des données en allant sur les sites internet de Twitter suivants:

    1. Conditions d’utilisation :
      https://twitter.com/de/tos#current

    2. Résumé de la protection des données :
      https://twitter.com/privacy

17 Twitter Ads

  1. Le site internet utilise « Twitter Ads », un service de publicité de Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA (ci-après désignée « Twitter ») pour suivre les actions des utilisateurs qui ont préalablement vu ou cliqué sur une annonce publicitaire Twitter.Les données saisies sont collectées anonymement et servent dans un but d’analyse et d’étude de marché. Twitter peut lier ces données avec un compte Twitter existant et également les utiliser pour certains buts publicitaires, conformément aux lignes directrices d’utilisation des données de Twitter.

    L’utilisateur peut permettre à Twitter et à ses partenaires d’actionner des annonces publicitaires sur et en dehors de Twitter. Dans ces buts-là, un cookie peut être sauvegardé sur l’ordinateur.

  2. La base légale du traitement est l’intérêt légitime à l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique du site internet au sens de l’article 6 paragraphe 1 f du RGPD.

  3. Le site internet utilise Twitter Ads dans des buts de marketing et d’optimisation, notamment pour actionner des annonces pertinentes et intéressantes, pour améliorer les rapports des performances des campagnes ou pour éviter que la même annonce soit visualisée plusieurs fois. Il y existe également l’intérêt légitime du traitement des données existantes.

  4. L’installation de cookies peut être empêchée en supprimant les cookies existants et en désactivant une sauvegarde des cookies dans les réglages du navigateur internet. Il est signalé qu’il est possible dans ce cas que certaines fonctions du site internet ne puissent pas être complètement utilisables.

    S’il n’est pas souhaité que Twitter lie les données récoltées via le site internet au compte Twitter, l’utilisateur doit se déconnecter de son compte Twitter avant de visiter le site internet. Le chargement du plugin de Twitter peut également être complètement empêché par des Add-Ons, par exemple avec le bloqueur de script « NoScript » (https://noscript.net/).

    Vous trouverez davantage d’informations sur l’utilisation des données par Twitter, sur les possibilités de réglage et d’opposition ainsi que sur la protection des données en allant sur les sites internet de Twitter suivants :

    1. Conditions d’utilisation : https://twitter.com/de/tos#current

    2. Résumé de la protection des données : https://twitter.com/privacy

    3. Concernant la protection de données via https://policies.google.com/privacy.

18 Reddit Conversion Tracking

Notre page internet utilise « Reddit Conversion Pixel », un service d’analyse d’audience de Reddit Inc., 520 Third Street, Suite 305, San Francisco, CA 94107, United States. Cet outil installe un cookie sur l’ordinateur lorsque vous parvenez sur notre site internet en cliquant sur une annonce publicitaire Reddit. Le cookie ne permet pas la traçabilité personnelle. Si vous visitez notre site internet, aussi bien nous que Reddit serons informés que vous avez cliqué sur l’annonce correspondante et qu’elle vous a permis d’être redirigé sur notre page.

Les données collectées par des cookies de conversion permettent d’établir des statistiques de conversion. Nous découvrons ainsi le nombre total d’utilisateurs qui ont réagi à notre annonce et qui ont été redirigés sur un site internet qui est pourvu d’un Reddit-Pixel. Ce faisant, nous n’obtenons aucune information qui nous permettrait de vous identifier personnellement en tant qu’utilisateur. Si vous souhaitez refuser cette procédure de tracking, vous pouvez désactiver la sauvegarde de cookies à partir de votre navigateur internet. Le cas échéant, vous povuez utiliser la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations. Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les dispositions de protection des données de Reddit en suivant ce lien :

https://www.reddit.com/help/privacypolicy/

Le consentement peut être rétracté ici : opt out. Prière de faire attention lors de la suppression de vos cookies, ce cookie est automatiquement supprimé également.

19 Utilisation de Plugins Youtube

Notre site internet comporte au minimum un plugin de YouTube, appartenant à Google Inc., situé à San Bruno/Californie, USA. Dès que vous visitez une des pages de notre site internet muni d’un plugin YouTube, une liaison est bâtie avec les serveurs de YouTube. Ainsi, le serveur YouTube est informé des pages spécifiques de notre site internet que vous avez consultées. Si vous êtes connecté en même temps à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube de lier votre comportement en ligne directement avec votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cette possibilité d’attribution en vous déconnectant auparavant de votre compte. Vous trouverez davantage d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données par YouTube en suivant ce lien https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/.

20 Utilisation des Plugins Instagram

Notre site internet utilise, entre autres, des plugins du réseau social Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA (« Instagram »). Vous pouvez reconnaître le Plugin Instagram par le « bouton Instagram » de notre page. Les plugins sont identifiables par un logo Instagram, par exemple sous forme d’une « caméra Instagram ». Un aperçu des plugins Instagram et de leur aspect est disponible ici :

http://blog.instagram.com/post/36222022872/introducing-instagram-badges

Lorsque vous consultez notre site internet qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d’Instagram. Le contenu des plugins est transmis par Instagram directement à votre navigateur et intégré à la page. Par cette intégration, Instagram récupère l’information qui indique que votre navigateur a consulté la page concernée de notre site internet, même si vous ne possédez pas de profil Instagram ou que vous n’êtes pas connecté. Cette information (contenant votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur d’Instagram aux USA et y est sauvegardée.

Si vous êtes connecté à Instagram, Instagram peut directement associer la visite de notre site internet à votre compte Instagram. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en actionnant le « bouton Instagram », cette information est également transmise directement à un serveur d’Instagram et y est sauvegardée. Les informations sont également rendues publiques sur votre compte Instagram et y sont montrées à vos contacts.

Le but et l’étendue de la collecte de données, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Instagram ainsi que les droits et options de configuration relatifs à la protection de la vie privée sont disponibles dans les mentions sur la protection des données d’Instagram :

https://help.instagram.com/155833707900388/

Si vous ne souhaitez pas que Instagram associe immédiatement les données collectées via notre site internet à votre compte Instagram, vous devez vous déconnecter de votre compte Instagram avant votre visite sur notre site. Vous pouvez totalement empêcher le chargement des plugins d’Instagram avec des Add-On sur votre navigateur, par exemple avec le bloqueur de script « NoScript » (https://noscript.net/).

21 Google (Invisible) reCAPTCHA

  1. Le site internet utilise « Google reCAPTCHA », un test de Turing de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après désigné par « Google »).Google vérifie si les entrées de données sur le site internet s’effectuent par une personne ou par un programme automatisé. C’est ainsi que le comportement de l’utilisateur est analysé sur base de plusieurs éléments. L’analyse débute automatiquement aussitôt que le site internet est consulté. Pour l’étude, reCAPTCHA analyse différentes information (par exemple : l’adresse IP, le temps de la consultation et les mouvements de la souris opérée par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.

    Les analyses reCAPTCHA fonctionnent entièrement en arrière-plan. Les utilisateurs du site internet ne sont pas informés qu’une analyse a lieu.

  2. La base légale du traitement se trouve à l’article 6 paragraphe 1f du RGPD.

  3. Le responsable a l’intérêt légitime de protéger le site internet contre l’espionnage abusif automatisé et contre les SPAM.

  4. D’autres informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de confidentialité de Google sont disponibles sous les liens suivants :

    1. https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/

    2. https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html

22 Transmission cryptée

Lors d’une inscription („Login„) ou d’une prise de contact, toutes les données sont transmises via la technologie SSL/TLS de manière cryptée. Le certificat SSL nécessaire qui est installé sur les serveurs a été établi par une organisation indépendante.

Une transmission cryptée est reconnaissable par le changement de l’adresse dans le navigateur : https:// au lieu de http://.

Aussitôt que la liaison SSL/TLS cryptée est établie, vos entrées que vous avez transmises au Shop ne peuvent plus être lues par des tiers.

23 Données du candidat

Vos données sont en règle générale supprimées automatiquement trois mois après la procédure de candidature. En outre, vous pouvez nous demander la suppression de vos données par e-mail à tout moment à l’adresse suivante : jobs@cardmarket.com Veuillez noter que vous vous retirez dans ce cas de toutes les procédures de candidature en cours.

24 Droits de la personne concernée

Si des données personnelles sont traitées, l’utilisateur est la « personne concernée » visée par le RGPD et il détient les droits suivants envers le responsable :

  1. Le droit d’accès

    La personne concernée peut exiger une confirmation de la part du responsable que ses données personnelles soient traitées.

    Si un tel traitement existe, les informations suivantes peuvent être demandées au responsable :

    1. les buts pour lesquels les données personnelles sont traitées ;
    2. les catégories de données personnelles qui sont traitées ;
    3. le récepteur ou les catégories de récepteurs auprès desquels les données personnelles concernées ont été ou sont divulguées ;
    4. la durée prévue de la sauvegarde des données personnelles ou, si des indications concrètes ne sont pas possibles, les critères de la détermination de la durée de sauvegarde ;
    5. l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données personnelles, d’un droit à une limitation du traitement par le responsable ou un droit d’opposition contre ce traitement ;
    6. l’existence du droit à déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
    7. toutes les informations disponibles sur l’origine des données, lorsque les données personnelles ne proviennent pas de la personne concernée ;
    8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris du profiling conformément à l’article 22 paragraphes 1 et 4 du RGPD et, du moins das ces cas-là, les informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que la portée et l’effet visé d’un tel traitement pour la personne concernée.

    Il existe le droit d’exiger l’information selon laquelle les données personnelles sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, il peut être exigé de connaître les garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD en lien avec la transmission.

  2. Droit à rectification

    Il existe un droit à rectification et/ou à compléter envers le responsable si les données personnelles traitées sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable a l’obligation d’effectuer la rectification.

  3. Droit à une limitation du traitement

    Sous les conditions suivantes, la limitation du traitement des données personnelles peut être exigée :

    1. lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles pour une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
    2. si le traitement est illégitime et que la suppression des données personnelles est refusée et qu’à la place c’est la limitation de l’utilisation des données personnelles qui est exigée ;
    3. si le responsable n’a plus besoin des données personnelles dans des buts de traitement, mais que celles-ci sont néanmoins nécessaires pour la revendication, l’exercice ou la défense des droits légitimes, ou
    4. lorsqu’une contestation du traitement conformément à l’article 21 paragraphe 1 du RGPD a été insérée sans avoir été fixée sur le fait de savoir si les raisons légitimes du responsable dépassaient celles des personnes concernées.

    Si le traitement des données personnelles a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de leur sauvegarde, être traitées qu’avec l’accord de la personne concernée ou pour la revendication, l’exercice ou la défense des droits légitimes ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’un intérêt important et public de l’Union ou d’un pays membre.

    Si la limitation du traitement a été faite selon les conditions mentionnées ci-dessus, la personne concernée est informée par le responsable avant que la limitation ne soit arrêtée.

  4. Le droit à la suppression

    Obligation de suppression

    Il existe un droit d’exiger de la part du responsable que les données personnelles soient immédiatement supprimées, et le responsable est obligé de supprimer ces données immédiatement, si une des raisons suivantes est constatée :

    1. Les données personnelles ne sont plus nécessaires pour les buts pour lesquels elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
    2. Le consentement peut être rétracté sur base des articles 6 paragraphe 1 a ou 9 paragraphe 2 a du RGPD, et s’il manque une autre base légale pour le traitement.
    3. Une opposition est faite conformément à l’article 21 paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de raisons prioritaires ou légitimes pour le traitement ou une opposition est opérée conformément à l’article 21 paragraphe 2 du RGPD.
    4. Les données personnelles ont été traitées de manière illégale.
    5. La suppression des données personnelles est nécessaire pour se conformer aux dispositions légales européennes ou au droit des Etats membres de l’Union et doit être faite par le responsable.
    6. Les données personnelles ont été collectées en lien avec des services proposés par une société d’informations conformément à l’article 8 paragraphe 1 du RGPD.

    Informations aux tiers

    Si le responsable a rendu les données personnelles publiques et s’il est tenu de les effacer conformément à l’article 17 paragraphe 1 du RGPD, il décide des mesures en considérant la technologie disponible et les coûts d’implantation, également de façon technique, pour que les responsables du traitement de données qui traitent les données personnelles puissent être informés que certaines personnes ont réclamé la suppression de tous les liens à ces données personnelles ou des copies ou réplications de ces données personnelles.

    Exceptions

    Il n’existe pas de droit à suppression lorsque le traitement est nécessaire

    1. pour l’exercice des droits de liberté d’expression et d’information ;
    2. pour l’exécution d’une obligation légale, qui exige le traitement selon le droit de l’Union ou des Etats membres et qui doit être exécutée par le responsable, ou pour l’exercice d’une tâche d’intérêt public ou d’exercice de l’autorité publique qui a été transmise au responsable ;
    3. pour des raisons d’intérêt public en matière de santé publique conformément à l’article 9 paragraphe 2 h et i ainsi que l’article 9 paragraphe 3 du RGPD ;
    4. pour des raisons d’archives dans l’intérêt public, pour des raisons de recherches scientifiques ou historiques ou pour des raisons statistiques, conformément à l’article 89 paragraphe 1 du RGPD, si le droit mentionné à la section a) rend probablement impossible la réalisation des buts de ce traitement ou les compromet sérieusement, ou
    5. pour la revendication, l’exercice ou la défense d’un droit légitime.

  5. Droit à l’information

    Si le droit à rectification, suppression ou limitation du traitement est usé à l’encontre du responsable, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires qui ont eu accès aux données personnelles de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela s’avère impossible ou possible au prix d’un effort disproportionné.

    Il existe le droit à l’encontre du responsable d’être informé des destinataires.

  6. Droit à la portabilité des données

    Il existe le droit d’obtenir les données personnelles mises à disposition du responsable dans un format structuré, courant et en lecture informatisée. De plus, il existe le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de la part du responsable pour qui les données personnelles ont été mises à disposition, à condition que

    1. le traitement repose sur un consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1 a et à l’article 9 paragraphe 2a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6 paragraphe 1 b du RGPD et
    2. que le traitement s’effectue à l’aide d’une procédure automatisée.

    De plus, lors de l’exercice de ce droit existe également celui, à développer, à ce que les données personnelles soient transmises directement par un responsable à un autre responsable, à la condition que cela soi techniquement faisable. Les libertés et les droits des autres personnes ne peuvent pas être entravés.

    Le droit à la portabilité des données ne vaut pas pour un traitement des données personnelles qui est nécessaire pour la réalisation d’une tâche d’intérêt public ou d’exercice de l’autorité publique qui aurait été transmise au responsable.

  7. Droit d’opposition

    Il existe le droit, pour des raisons qui dépendent de la situation particulière de la personne concernée, d’opposition à tout moment à l’encontre du traitement des données personnelles sur base de l’article 6 paragraphe 1 e ou f du RGPD ; cela vaut également pour un profiling sur base des mêmes dispositions.

    Le responsable cesse de traiter les données personnelles, à moins qu’il ne justifie de raisons contraignantes et légitimes pour le traitement qui surpassent les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert de revendication, d’exercice ou de défense de droits légitimes.

    Si les données personnelles sont traitées afin de faire de la publicité directe, il existe le droit d’opposition à tout moment à l’encontre du traitement des données personnelles dans le but de les utiliser pour de telles publicités ; cela vaut également pour le profiling, dans la mesure où il est lié à ce genre de publicité directe.

    Si le traitement pour une publicité directe a été opposé, les données personnelles ne sont plus traitées dans ce but.

    Il existe la possibilité, en lien avec l’utilisation de services des sociétés d’information et malgré la ligne directrice 2002/58/EG, d’utiliser son droit d’opposition à l’aide d’un processus automatisé à partir duquel des spécifications techniques sont utilisées.

  8. Le droit à la révocation de la déclaration de consentement sur la protection des données

    Il existe le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement sur la protection des données. La légalité du traitement sous le règne du consentement n’est pas concernée par la révocation de la déclaration.

  9. Décision automatisée dans un cas particulier, y compris le profiling

    Il existe le droit de ne pas être soumis à une décision exclusivement basée sur un traitement automatisé (notamment le profiling) qui entraîne des effets juridiques ou assimilés à l’encontre de la personne concernée. Cela ne vaut pas, lorsque la décision

    1. est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable,
    2. est autorisée sur base des dispositions légales de l’Union ou des Etats membres auxquels est soumis le responsable et que ces dispositions légales contiennent des mesures adaptées à la préservation de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes, ou
    3. intervient avec l’accord explicite de la personne concernée.

    Néanmoins, ces décisions ne peuvent pas reposer sur des catégories spécifiques des données personnelles telles que celles de l’article 9 paragraphe 1 du RGPD, tant que l’article 9 paragraphe 2 a ou g s’applique et que des mesures adaptées à la protection des droits et des libertés ainsi que de l’intérêt légitime ont été adoptées.

    En ce qui concerne les (1) et (3) des cas cités, le responsable adopte les mesures adaptées pour protéger les droits et les libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, auxquels appartient au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne du responsable sur présentation de sa propre position et de recours contre la décision.

  10. Droit de dépôt de plainte auprès d’une autorité de surveillance

    Sous réserve d’un autre recours administratif ou judiciaire, il existe le droit de recours auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans l’État membre de l’emplacement de la personne concernée, du lieu de travail ou du lieu de l’infraction supposée lorsqu’il est possible que le traitement des données personnelles viole le RGPD.

    L’autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant sur l’état et sur les résultats de la plainte, y compris sur la possibilité d’un recours judiciaire conformément à l’article 78 du RGPD.

Fin de la déclaration de confidentialité

Sauvegarder / imprimer la déclaration de confidentialité

Si vous n’avez pas installé de lecteur PDF pour la visualisation, resp. l’impression de la déclaration de confidentialité, vous pouvez le télécharger gratuitement par exemple à cette adresse : www.adobe.com.

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